Les Églises en manque d’impôts

Dimanche 19 mai, la Suisse a accepté le nouveau projet de loi fiscale. Les Églises nationales subiront dès lors des pertes fiscales de plusieurs millions de francs.

Deux ans après l'échec aux urnes de la réforme de l'impôt sur les sociétés (RIE III), la Suisse s’est prononcée, ce 19 mai, en faveur de la réforme fiscal des entreprises liées à l’AVS (RRFA). L'objectif est d'abolir les privilèges fiscaux pour les sociétés multinationales. Dans le même temps, les cantons doivent également réduire l'impôt sur les bénéfices afin d'empêcher les entreprises de s'en aller.

Afin de rendre le projet de loi majoritaire, le Conseil fédéral l'a lié à une injection de fonds pour l'AVS. Par rapport à l'USR III, la réforme prévoit également environ un milliard de francs de pertes fiscales en moins. En outre, la Confédération versera chaque année aux cantons un milliard de francs de plus pour compenser les pertes subies par les villes et les communes.

«Un œil au beurre noir»

Les grands perdants sont toujours les Églises régionales. Avec le oui donné à cette réforme, elles perdront des millions de francs. En effet, une partie des recettes fiscales de l'Église provient de l'imposition des personnes morales.

Néanmoins, contrairement à ce qui s’est passé il y a deux ans, les représentants des Églises ont été remarquablement silencieux lors de la période précédant le vote. Ont-ils accepté l'accord fiscal? Une chose est claire: avec les fonds fédéraux supplémentaires, les cantons disposent également d'une plus grande marge de manœuvre pour compenser les pertes fiscales des Églises. C'est le cas à Saint-Gall, par exemple. «L’un des interlocuteurs (sous-entendant l’Église) s’en est sorti avec un œil au beurre noir», résume Martin Schmidt, président du Conseil de l'Église de la région. Il était important que le gouvernement entame un dialogue avec l'Église régionale à un stade précoce. Grâce à la concession du canton, les réformés n'ont reçu qu'un peu moins d'argent du fonds d'impôt de l'État, 8,5 millions de francs suisses au lieu de 10 millions de francs suisses. «Ce n'est pas optimal, mais c'est supportable», formule encore Martin Schmidt.

Pertes dans l’offre sociale

Un arrangement avec le canton a également été réalisé avec la Landeskirche de Zurich. Dans ce canton, le déficit fiscal y sera toutefois nettement plus élevé, à environ 17 millions de francs. Le Canton prévoit dès lors d'allouer 5 millions de francs pour les cinq prochaines années. Après cela, il n'y aurait plus d'argent de l'État pour l'Église nationale.

Katharina Kull-Benz, responsable des finances au Conseil paroissial de Zurich, craint que les déductions fiscales ne se fassent au détriment des œuvres sociales de l'Église. Elle se félicite néanmoins de la solution transitoire: «Nous sommes heureux que le canton nous ait pris en compte, ce qui n'était pas le cas il y a deux ans.»

Mieux vaut un moineau dans la main qu'une colombe sur le toit, telle est la devise des Églises nationales. Les critiques de la réforme, comme le pasteur bernois Andreas Nufer, n'ont que peu de sympathie pour cela. Pour lui, qui s'était déjà opposé à l'USR III il y a deux ans, rien ne change avec le nouveau projet de loi. «La réforme remet en question le financement solidaire de la communauté, qui ne diffère en rien de l'USR III», insiste-t-il encore. Seul l’avenir dira s’il a raison ou non.  «bref, das Magazin der Reformierten» / Protestinfo