Déclaration de foi lors de la déclaration de revenus

Déclaration de foi lors de la déclaration de revenus

Pour l’Eglise réformée neuchâteloise, il est important que chaque année, les paroissiens annoncent leur appartenance religieuse. D’un canton à l’autre, les pratiques sont diverses.

«En ces moments de déclaration d’impôts, n’oubliez pas de préciser votre confession par une croix au bon endroit», rappelle l’Eglise réformée évangélique du Canton de Neuchâtel (EREN) sur son site internet. Et d’ajouter: «si c’est une fiduciaire qui remplit vos papiers, demandez-lui explicitement de respecter votre choix.»

«Moi-même quand je suis arrivée sur le Canton de Neuchâtel, je n’ai pas bien compris l’importance de cocher sa confession sur le bordereau d’impôt», reconnaît Angélique Kocher, responsable de la communication et de la levée de fonds de l'EREN. La jeune femme d’origine jurassienne s’attelle aujourd’hui à mieux communiquer sur la question. Pour l’EREN la contribution ecclésiastique est cruciale: environ 2/3 du budget de l’Eglise en dépend.

Ainsi les contribuables qui cochent l’une des trois confessions proposées: réformé, catholique romain ou catholique chrétien reçoivent, en avril, une invitation à verser à l’Eglise concernée un montant équivalent à 11% de leur impôt cantonal. Mais la contribution ecclésiastique étant facultative, aucune obligation n’est faite de verser tout ou partie du montant. Un rappel est malgré tout renvoyé en septembre aux personnes concernées et, en fin d’année, un groupe de bénévoles téléphone aux personnes qui avaient l’habitude de se déclarer protestantes et qui ne l’ont pas fait ou qui n’ont rien versé, explique Angélique Kocher.

«Mais nous ne voulons pas seulement communiquer sur nos difficultés financières», tranche Angélique Kocher. «Nous avons de beaux services, nous avons des choses formidables qui se passent en paroisses, et c’est cela que nous devons mettre en avant!» De fait, l’année 2014 a été plutôt bonne en terme de recettes fiscales pour l’EREN. La baisse de l’impôt cantonal de 5%, ne s’est pas fait entièrement sentir sur les entrées et une plus-value de près de 40% dans les contributions des entreprises a été constatée. «Nous n’avons pas encore les chiffres définitifs, mais probablement que les accords fiscaux dont bénéficiaient certaines entreprises pour les encourager à s’implanter dans le canton ont pris fin. Nous sommes très reconnaissants envers tous les contribuables qui s’acquittent de cette taxe, car aussi bien pour les individus que pour les personnes morales, elle est facultative!»

D’un canton à l’autre...

Les questions religieuses étant de compétence cantonale, chaque canton vit un régime très différent. Les Genevois connaissent une situation très proche du système neuchâtelois. Mais au bout du lac Léman, «les contribuables qui se “soumettent” à l’impôt ecclésiastique via l’administration fiscale cantonale ne représentent qu’une infime partie des contributions encaissées par les trois Eglises reconnues», estime Roland Godel, secrétaire général adjoint chargé de la communication du Département des finances. Le montant que les contribuables genevois sont invités à verser est de 16% de l’impôt de base sur le revenu et de 6% de l’impôt de base sur la fortune.

Dans le canton de Berne, «une fois que le contribuable est annoncé comme appartenant à une communauté religieuse l’impôt paroissial de cette communauté est prélevé jusqu’au jour où la personne amène la preuve qu’elle a déclaré sa sortie auprès de cette communauté (lettre de résiliation)», nous répond-on du côté de l’Intendance des impôts du canton de Berne. Dans ce canton, ce sont les communes qui tiennent le registre des impôts et les montants prélevés pour l’impôt ecclésiastique varient d’une paroisse à l’autre. Des systèmes similaires sont en vigueur à Fribourg et dans la République et canton du Jura.

Pas d’impôt ecclésiastique, mais une subvention

Enfin, les Vaudois ne connaissent aucun impôt ecclésiastique. Leur appartenance religieuse déclarée n’a aucune influence sur le montant qu’ils sont appelés à verser à l’Etat, ce que confirme Isabel Balitzer-Domon, déléguée à la communication de l’Administration cantonale des impôts. Une subvention cantonale annuelle est négociée tous les 5 ans, en faveur des réformés, des catholiques romains et de la communauté israélite. En 2015, le montant de cette subvention s’élève à 61 millions de francs, selon un communiqué de presse.

Sur le web
Le Canton de Berne propose une page web informant sur l’impôt ecclésiastique.