La loi genevoise sur la laïcité acceptée, restent les recours

Attaquée par plusieurs référendums, la Loi genevoise sur la laïcité de l’État a finalement été approuvée, ce dimanche 10 février par un peu plus de 55% des votants.

«Nos Églises saluent le résultat du vote en faveur d’une loi qui marque une avancée pour la sauvegarde de la paix religieuse», se sont réjouies, dimanche après-midi, les Églises historiques de Genève dans un communiqué de presse commun. Protestants, catholiques romains et catholiques chrétiens avaient en effet fait campagne en faveur de ce texte adopté en mars 2018 par le Grand conseil et attaqué par plusieurs référendaires.

Recours auprès de la Cour constitutionnelle

La Loi sur la laïcité de l’État (LLE) est également attaquée par plusieurs recours. Leur traitement était suspendu dans l’attente du résultat du référendum. Le texte étant confirmé par le peuple, la Cour constitutionnelle devra statuer sur la constitutionnalité de plusieurs articles. Parmi les recourants, le Réseau évangélique de Genève, qui conteste les alinéas de l’article 3 qui interdisent aux magistrats, membres d’exécutifs et agents de l’État de signaler leur appartenance religieuse «par des propos ou des signes extérieurs» ainsi qu’aux membres de parlements communaux ou cantonaux en séance plénière d’arborer des symboles religieux. Le réseau pointe également l’article 6 qui réglemente l’organisation de manifestation de type cultuelle.

Des insatisfactions partagées par les Églises historiques qui les avaient trouvées insuffisantes pour rejeter la loi dans son ensemble. «Toute loi est perfectible et tout en se réjouissant du résultat du vote, Nos Églises n’oublient pas les réserves que suscitent diverses dispositions de la loi», écrivent-elles dans leur communiqué.

«Ce nouveau “pacte laïque” repose sur trois principes essentiels: le respect de la liberté de conscience et de croyance, l’interdiction de toute ingérence de la religion sur l’État et la neutralité religieuse de l’État. Il donne ainsi un cadre clair aux relations entre l’État et les organisations religieuses», se réjouit pour sa part le Conseil d’État dans son communiqué.

Résultat plus serré que prévu

Du côté des référendaires, l’on se réjouit du résultat plutôt serré. «Les urnes ont livré un résultat plus nuancé que prévu», considère le mouvement SolidaritéS. «Si la LLE a passé à quelque 55 contre 45%, c’est un pas significatif par rapport au vote du parlement à 75 contre 25. Le “non” populaire fait bien mieux que le “non” parlementaire», écrit la Coordination contre une loi sur la «laïcité» contraire aux droits fondamentaux qui dénonce un débat «sur fond d’argumentations islamophobes détestables.» SolidaritéS promet qu’avec la coordination, les militants «resteront mobilisés et veilleront à ce que cette loi ne se transforme pas en une attaque en règle contre les employées municipales portant le voile, notamment.»