Jura

Daniel de Roche Yverdon (VD) - Le pasteur fribourgeois Daniel de Roche a été élu à la tête de la Conférence des Eglises protestantes romandes (CER) à l'unanimité samedi à Yverdon lors de l'assemblée générale. Il succède à Antoine Reymond, qui a dû démissionner après sa non-réélection au conseil synodal vaudois en juin dernier. Le vice-président, le Neuchâtelois Gabriel Bader, a assuré l'intérim pendant quelques mois.La question du bilinguisme de Daniel de Roche a été soulevée pendant les débats. Si l'origine alémanique du candidat peut surprendre dans un organe, qui a l'ambition de défendre les intérêts des Eglises de Suisse romande, celle-ci n'a finalement pas été considérée comme rédhibitoire. En effet, outre Fribourg, deux autres Eglises au sein de la CER connaissent le bilinguisme: l'Eglise valaisanne et celle de Berne-Jura-Soleure.Daniel de Roche, 55 ans, est également député au Grand Conseil fribourgeois, sous les couleurs du Parti évangélique (PEV) depuis 2006. Il est élu à la tête de la CER pour un mandat de deux ans, désormais renouvelable deux fois. Il sera payé tandis que cette fonction n'était jusqu'ici pas rémunérée.

Alors que le Conseil national débat de l’initiative anti-minarets, un rapport de droit comparé révèle que les pays européens ont des législations plutôt pragmatiques et ouvertes sur le sujet. Les pays européens voisins de la Suisse n’ont pas de restriction légale particulière concernant la construction de minarets et appliquent une législation relativement ouverte en la matière. C’est ce qui ressort d’un rapport rédigé par L’Institut suisse de droit comparé de l’Université de Lausanne (ISDC), que Protestinfo s’est procuré. L’ISDC avait rédigé ce rapport en septembre 2007 sur demande de l’Office fédéral de la justice, intitulé « Avis sur les lieux de culte et les pratiques religieuses dans plusieurs pays musulmans et non musulmans ». Cet avis avait servi de base au message du Conseil fédéral publié le 27 août 2008, au lendemain du dépôt de l’initiative contre les minarets. En France, en Belgique, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas, aucune norme législative fédérale ou nationale ne réglemente expressément ces questions. Ces pays ont pour point commun de ne pas reconnaître officiellement le culte musulman. En France, où les musulmans représentent entre 8 et 10 pour cent de la population, chaque mosquée peut théoriquement se doter d’un minaret, elle est également libre d’en choisir la forme. Deux limites se présentent toutefois. Le premier obstacle est d’ordre législatif, les subventions publiques étant impossibles pour les lieux de culte selon la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Le rapport de l’ISDC relève que « les collectivités publiques disposent cependant d’un certain nombre de moyens pour aider les associations religieuses. » La seconde limite est d’ordre urbanistique, réglée par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation. Un minaret peut par exemple être limité dans sa hauteur ou adopter un style qui s’inscrive dans l’aspect architectural du quartier. C’est d’ailleurs ces règles urbanistiques qui prévalent en Suisse aujourd’hui. Le droit des constructions et de l’aménagement du territoire tient compte de l’article 15 de la Constitution fédérale garantissant la liberté de conscience et de croyance. Ces limites urbanistiques se retrouvent dans les autres pays européens où elles constituent souvent la seule norme de...