Pierre Joxe (Réforme)

Propos recueillis par Pierre Desorgues, Réforme

Son mandat de neuf ans au sein du Conseil constitutionnel s’achève dans quatre semaines. Pierre Joxe rompt avec le devoir de réserve en dévoilant au public dans son nouveau livre les désaccords avec certaines décisions du Conseil constitutionnel. Il milite pour une plus grande transparence au sein du Conseil, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres tribunaux constitutionnels en Europe. L’ancien ministre de l’Intérieur de François Mitterrand revient également sur sa carrière au service de l’État où il dut jongler entre la défense de ses convictions et les compromis liés à l’exercice même de sa charge. Entretien.

Vous avez titré votre ouvrage Cas de conscience. Pourquoi ce titre ?

Durant ma carrière au service de l’État j’ai dû parfois faire des choix difficiles, pour rester fidèle à mes convictions. Mais vous savez que, selon Max Weber, l’éthique de responsabilité n’est pas identique à l’absence de convictions.

Comme jeune sous-lieutenant, à la fin de la guerre d’Algérie, j’ai été chargé de censurer un quotidien, l’Écho d’Alger, partisan de l’Algérie française, qui publiait des appels à l’insurrection et à la violence. Je suis contre la censure. Mais j’étais partisan du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et donc de l’« autodétermination » annoncée par de Gaulle. J’ai dû faire un choix.
Comme, lorsque auditeur à la Cour des comptes, chargé d’une mission de contrôle à l’ORTF, j’ai relevé des dysfonctionnements graves et des détournements. Mais j’ai été convoqué par mon Président de chambre et on m’a retiré cette mission.

J’ai choisi à un autre moment de ma carrière publique de mentir au président de la République. Celui-ci m’avait demandé si je m’étais « débarrassé » de deux terroristes du groupe Abou Nidal qu’on devait expulser à leur sortie de prison. Je lui ai répondu « oui ». Mais c’était faux. J’étais ministre de l’Intérieur. Je voulais limiter les graves dangers encourus par nos policiers et minimiser le risque de voir les deux terroristes tués à leur tour par des services étrangers
sur notre territoire. J’ai gagné du temps… On les a expulsés trois jours plus tard.

Dans votre ouvrage, vous parlez souvent des rapports Nord-Sud. Vous fustigez notamment la notion de droit d’ingérence.

Oui, car aucune armée étrangère n’a jamais pu imposer la démocratie nulle part. À cette règle, le Japon est peut-être la seule exception connue. Cette conviction a été mise à l’épreuve lors de mon expérience en Somalie, quand j’étais ministre de la Défense. J’étais opposé à une intervention française. Je n’ai pas été suivi par le président de la République. Mitterrand m’a pourtant laissé maître de la manœuvre et j’ai pu placer nos troupes loin de Mogadiscio.

Toute ingérence dans un pays étranger, en terre d’islam notamment, est vouée à l’échec.

Toute ingérence dans un pays étranger, en terre d’islam notamment, est vouée à l’échec. Un colonel que je cite mon livre avouait : « Au fond, même quand cela marche bien, on se demande à quoi ça sert. » C’est une leçon que nous pouvons méditer, notamment dans le cadre de notre intervention en Afghanistan.

Le Conseil constitutionnel devrait rendre publiques les « opinions différentes » de ses membres?

La Cour européenne des droits de l’homme publie régulièrement les « opinions différentes » de ses membres qui sont minoritaires, chaque fois qu’ils le souhaitent. Aux États-Unis, les citoyens connaissent le sens des votes des juges de la Cour suprême, qui publie elle aussi les « opinions différentes », appelées là-bas « dissents ».

Même chose pour la Cour constitutionnelle allemande, à Karlsruhe, ou pour le Tribunal constitutionnel espagnol, à Madrid. Les citoyens, les journalistes, chacun peut ainsi connaître les motifs de l’évolution du droit et connaître les choix exercés entre plusieurs solutions juridiques possibles.

Car c’est ainsi : il y a très souvent plusieurs solutions envisageables à un problème juridique. Il n’y a pas de vérité révélée en droit, il y a généralement plusieurs interprétations possibles.

Certains médias ont souvent mis en avant le fait que le rejet de la taxe carbone était motivé par des considérations politiques. Selon vous, la non-publication des opinions des membres affaiblit-elle la légitimité des décisions du Conseil constitutionnel ?

Pas tellement la légitimité, mais plutôt la lisibilité. Que la majorité décide, contre la minorité, c’est normal. Ce qui l’est moins, c’est qu’on puisse ignorer pendant 25 ans (c’est le délai actuel d’ouverture des archives) les solutions alternatives. Le secret du délibéré est une exigence absolue : il garantit la liberté d’expression et donc la liberté de pensée et d’analyse de tout magistrat participant à la délibération. Mais la publication des opinions différentes, par les minoritaires qui le souhaitent, c’est une garantie de clarté.

Là où elle existe, elle n’a jamais été abandonnée. Là où elle n’existe pas, elle apparaît nécessairement un jour, petit à petit. N’oubliez pas qu’il y a encore 30 ans, quand il censurait les lois de nationalisation, le Conseil ne publiait même pas les noms de ceux qui participaient à la délibération. C’était la Pythie de Delphes qui parlait dans sa grotte…

Vous estimez dans votre ouvrage que le Conseil constitutionnel est une instance politique…
La compétence des membres du Conseil n’est pas en cause. Ce sont presque sans exception des juristes. Mais en Allemagne, par exemple, les membres du Tribunal constitutionnel sont des juges dont le processus de nomination est fort différent de celui de la France et demande un certain consensus politique : la nomination de chaque juge doit être approuvée par une majorité des deux tiers au Parlement.

Maintenant, on dirait que commence à exister chez nous la volonté politique de réformer le Conseil constitutionnel. Avec la mise en œuvre, dès le mois prochain, de la « question préalable d’inconstitutionnalité » ouverte à tous les citoyens, avec la publicité des débats télévisés organisée par Debré, avec l’audition des futurs membres du Conseil par les commissions parlementaires, on est sur la bonne voie.

Cette voie généralisera fatalement les « opinions différentes ». Je le répète : elles sont banales à la Cour européenne des droits de l’homme, créée il y a 50 ans, et aujourd’hui présidée par un magistrat… français.•